Le document de base législatif sur les copropriétés dans sa dernière version

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Le document de base législatif sur les copropriétés dans sa dernière version

Message par pbriere le Mar 29 Mar - 2:30

Toute la législation sur la copropriété des immeubles (Loi de 1965 ) dans une version mise à jour 2016 , le document de base et de référence .


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

pbriere

Messages : 5
Date d'inscription : 10/03/2016

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum